Depuis l’arrestation d’Ibrahima Sory Camara de l’UFDG accusé d’outrage au chef de l’Etat sur les réseaux sociaux et la sortie du ministre des Postes, Télécommunication, la question de la cybercriminalité est sur toutes les lèvres. A la suite de ces menaces, des réactions se fussent de partout. Pour voir clair sur ce sujet, notre reporter a rencontré le juriste Mamady 3 Kaba. Selon ce dernier, la législation guinéenne est rigoureuse sur la cybercriminalité.
Il y a quelques temps des attaques et contre-attaques entre militants de partis politiques sur les réseaux sociaux avaient failli provoqués des affrontements intercommunautaires. Dans une sortie médiatique, le ministre des Postes, Télécommunication et de l’Economie numérique, a menacé de sévir contre les propagandistes de la haine. La loi permet-elle à Moustapha Mamy Diaby de sanctionner ces internautes ?
En tout cas, le juriste Mamady 3 Kaba estime que la législation guinéenne est très rigoureuse vis-à-vis de ces infractions. « La constitution en son article 4 dispose que la loi punie qui conque par un acte, par une propagande ou par tout autre moyen porte atteinte à l’unité nationale, à la cohésion, à l’intégrité du territoire. Le code pénal en ces articles 856 et suivant, prévoit tout une modalité et sanction contre des infractions qui sont commise dans le cyberespace. En plus du code pénal, il y a une loi spéciale c’est la loi relative la cyber-sécurité. Cette loi spéciale définis en son article premier la cybercriminalité comme l’ensemble des infractions pénales qui se commettent sur ou au moyen d’un système informatique » a-t-il indiqué. Poursuivant, le juriste précise que « c’est plus spécifiquement l’article 31 de la loi relative à la cyber-sécurité qui sanctionne toute personne qui produit, diffuse ou met à la disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre public ou la sécurité publique ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, de 6 mois à 5 années d’emprisonnement et d’une amende de 20 millions à 300 millions de GNF » a-t-il indiqué.
Cependant, selon Mamady 3 Kaba, il y a un problème de vulgarisation des textes de lois, mais aussi un problème de laisser aller. « Nous voyons ces derniers temps, des personnes se livrent à des propos et commentaires haineux et qu’il n’y ait aucune poursuite pénale, c’est inquiétant. Ce constat interpelle le ministère de la Justice, spécifiquement le parquet le ou les procureurs de la République qui doivent être très attentifs et proactifs contre ces personnes » a-t-il ajouté, avant d’appeler les autorités et certaines institutions à une coopération. « Il faut une coopération entre les ministères des Postes, Télécommunications et de l’Economie, de la Sécurité, de la Justice, de l’Unité nationale, de l’Administration du territoire, de l’Information et l’INIDH pour éradiquer ce fléau, le cyber espace a tendance à être en dehors de toute législation » renchérit le juriste.
Sadjo Diallo pour guineebox.com