« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace » (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791)…
INTRODUCTION
Dans mes précédents textes, qui ne font que coller au discours du PRG, je ne fais qu’interpréter ou contester ce qu’il dit. Chacun est libre d’argumenter pour montrer que je m’égare. Malheureusement, je ne trouve pas parmi ses soutiens, celles et ceux qui sont capables d’une rhétorique autre, que des jugements de valeurs, ou des insultes personnelles.
Aujourd’hui il s’agit d’un autre exercice, plus positif cette fois, et non destiné à faire écho à la propagande officielle, mais plutôt à aider le gouvernement (pour autant qu’il ne soit pas imbu de certitudes) à faciliter la fin de la transition, et plus ambitieusement à essayer de faire d’un premier mandat une réussite, partant du principe qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Ce ne sont que quelques conseils à l’attention du PRG, qui a montré qu’il se perdait dans les nombreuses difficultés. Il n’est pas Premier Ministre pour régler les problèmes quotidiens, mais doit prendre de la hauteur sur tout, n’étant là que pour arbitrer dans le choix des décisions et des hommes.
Ses priorités pour 2012 devraient tourner autour des deux domaines prioritaires, politique d’une part, qui constitue le texte d’aujourd’hui, mais surtout économique d’autre part, qui fera l’objet d’un texte ultérieur.
Ce régime s’imagine que le retard pris dans l’organisation des élections législatives, lui est largement favorable. Il traine d’autant plus les pieds, qu’il n’est pas très sûr de remporter les élections législatives. Or, puisque les rapports avec le CNT – qui lui-même n’a aucune envie de voir les élections se tenir rapidement -, sont au beau fixe, tous les projets soumis à l’appréciation des conseillers passent comme une lettre à la poste (ainsi l’examen et le vote du budget 2012, bâclé en 15 jours par exemple). Ce qui ne sera pas forcément le cas, si l’opposition devient majoritaire à l’assemblée.
Cependant, pour ne pas se voir traiter de responsable du blocage politique, on fait semblant de lâcher du lest, en faisant suspendre les activités de la CENI et en libérant certains militants de l’opposition, injustement emprisonnés. Au même moment, on favorise le retour d’une multitude de partis insignifiants, tous affiliés à la mouvance présidentielle en décrétant des négociations inclusives. Toutes ces manœuvres sont en réalité destinées à diluer les revendications, et à ne céder sur quoi que ce soit.
Pourtant aujourd’hui, il apparaît plus que nécessaire de prendre ses responsabilités et d’aller de l’avant pour finir la transition. Cela passe par plusieurs possibilités, pour lesquelles je propose des solutions. Ce ne sont pas les forcément les meilleures – et chacun peut aller des siennes -, mais elles ont le mérite d’être concrètes, de refléter une certaine cohérence par rapport aux évènements, mais surtout de respecter les textes, à vrai dire la seule raison qui vaille, si on veut parler d’état de droit.
Elles tournent autour de deux points essentiels : rétablir la confiance avec l’opposition, ce qui passe par des rencontres régulières avec elle, et résoudre (c’est-à-dire prendre des décisions) les revendications de l’opposition.
COMMENT RÉTABLIR LA CONFIANCE AVEC L’OPPOSITION ?
Contrairement à ce que l’on entend dire souvent, la population guinéenne n’est pas conservatrice, et est favorable au changement, mais un changement compris comme une évolution vers une amélioration de ses conditions d’existence. Mais la population a perdu confiance (avait-elle espéré avec l’élection d’Alpha Condé ?), doutant de la capacité de ses dirigeants à mettre fin aux crises et à proposer une organisation juste et acceptable par tous. Tout ceci va de pair avec le spectacle d’une classe politique vénale (qu’on recycle pourtant), dont certains responsables politiques semblent plus empressés de se servir que de servir.
Quand un pays est saisi par le doute (la colère ?), l’indispensable dialogue entre le gouvernement et les Guinéens ne peut plus s’engager sans médiation. Le temps n’est plus où la rencontre entre le peuple et un chef (charismatique ?) s’effectue les yeux dans les yeux, surtout si ce chef qui n’a jamais rien dirigé, s’imagine qu’une simple déclaration, suffit à modifier l’ordre des choses.
Il est impossible aujourd’hui qu’un régime puisse associer durablement ses citoyens à son projet (prodigieusement absent) en se contentant d’incantations ou d’interventions propagandistes médiatiques, ou en pratiquant une concertation d’apparence. La démocratie d’opinion est trop fragile et certainement pas adaptée à la Guinée (n’est-ce pas Euro-RSCG ?), pour apporter une réponse à nos difficultés.
Ainsi donc, pour la population, une des choses les plus importantes pour le développement harmonieux du pays est la paix (appelée également stabilité), mais celle-ci n’est ni naturelle, ni durable, à moins de résulter d’une volonté nationale, d’où la nécessité pour le PRG de la mettre en œuvre.
Cela doit donc passer par des rencontres régulières informelles (au moins mensuellement) avec des personnalités politiques (y compris éventuellement avec les ex Premiers ministres et ex Présidents de l’Assemblée Nationale), et notamment celles de l’opposition. Il s’agit simplement d’échanger, personne ne demande de prendre de décisions, mais la bonne gouvernance suppose d’un PRG, qu’il puisse mettre en œuvre son programme, tout en prenant en compte les objections partielles (voire totales) de son programme. Des discussions informelles peuvent même permettre « d’associer idéologiquement » l’opposition aux mesures prévues.
Il conviendrait également d’associer au pouvoir – dans d’autres structures informelles ou ad hoc – des personnalités extérieures au microcosme. Par leurs expériences, des élites venues du monde de l’Université, des milieux économiques et surtout de l’entreprise (y compris agricole), des professions libérales… contribueraient à diversifier et/ou à renouveler le cercle trop étroit de la politique guinéenne. Évidemment cela suppose qu’on ait à faire à des personnalités qui font de la politique autrement, et non à ceux qui voudraient faire de la politique comme les autres. Là réside toute la subtilité de savoir les choisir.
Un pouvoir qui se dit « fort » ne doit pas craindre ni le partage, ni la négociation, ni le compromis. S’il le faut, il doit même renoncer à prendre l’initiative et aux avantages que cette situation dominante comporte pour lui. Ne pas l’admettre constitue un aveu de faiblesse. La situation socio-économique est tellement catastrophique en Guinée que les dirigeants doivent démontrer leur aptitude à rassembler les (vraies ?) forces vives du pays pour la combattre. Il leur faut accepter de se mesurer à des interlocuteurs exigeants.
DANS L’IMMÉDIAT, TERMINER LA TRANSITION, ET RÉPONDRE AUX REVENDICATIONS DE L’OPPOSITION
Sur la participation des uns et des autres et les modalités de fonctionnement
Contrairement à ce que certains proposent : « un dialogue inclusif qui garantit la liberté des partis politiques de s’exprimer librement… un pouvoir qui doit agir dans l’intérêt de la nation, favoriser et garantir les droits fondamentaux des citoyens … », je préfère de loin faire des propositions, à charge pour chacun de les accepter, de les améliorer, voire de les récuser, mais au moins on ne discute pas dans le vide (avec des expressions passe partout qui ne font pas sens), mais sur des choses concrètes.
Actuellement l’opposition, et notamment le Collectif et l’ADP, réclament une discussion exclusive avec le gouvernement, en vue de lui faire respecter la loi dans plusieurs domaines.
Contrairement à ce que certains commentateurs non informés des règles de la démocratie pensent, il y a eu des élections il y a 18 mois environ, les seules qualifiées de libres et de transparentes (la crédibilité laissant à désirer), les thuriféraires du PRG allant même jusqu’à dire que ce dernier est le premier à être « démocratiquement » élu. Ces élections sont donc le seul critère réel et concret de la représentativité politique des partis. Ceux qui prétendent indiquer que les cartes ont été recomposées depuis (grâce à leur « nez » infaillible !!! puisqu’il n’existe pas d’étude systématique ou de sondage digne de ce nom en Guinée), devraient en tirer les conclusions qui s’imposent. Seuls sept partis politiques ont dépassé la barre des 1%, et il devrait être les seuls interlocuteurs, au vu du mandat confié à eux par les électeurs. On ne devrait donc pas perdre de temps avec ces préalables, qui verrait les 3 partis de l’opposition (UFDG, UFR, NGR) face aux 4 de l’Arc en ciel (RPG, PEDN (1), RDR, RDIG). Ça c’est la position la plus pertinente et la plus conforme aux règles démocratiques.
Pour faire montre de bonne disposition et ne pas être sectaire, il n’y a pas d’objection à inviter n’importe qui (ceux qui ont eu moins de 1% ne sont pourtant pas plus représentatifs que n’importe quel citoyen), mais deux conditions non forcément exigées doivent être gardées à l’esprit, car les négociations aboutiront vraisemblablement à un échec si celles-ci ne sont pas prises en compte :
en premier lieu, même si tous les sujets sont abordables, la moindre des choses est de discuter des points de revendication du Collectif (qui constituent les points de désaccord). Les petits partis qui veulent se donner une stature qu’ils ne possèdent pas (le peuple en a décidé ainsi), ne doivent pas polluer les débats.
en deuxième lieu, si le but est d’inclure n’importe qui sans arrière pensée, il n’y a pas de mal a priori, d’autant que les avantages à élargir le débat, sont l’inclusion des « bannis » de la présidentielle (Jean-Marie Doré, Aboubacar Sylla et Mouctar Diallo notamment) avec un mode consensuel remis à l’honneur. Si en revanche le but est d’une part, de modifier la force respective électorale des partis sur le terrain, par une manœuvre politicienne (2), où l’opposition se retrouverait en minorité arithmétique, ou d’autre part d’inclure dans l’opposition des partis qui en fait, « roulent » pour la mouvance présidentielle, il est clair que l’opposition n’acceptera pas de se faire rouler dans la farine. On ne peut accepter la démocratie quand cela arrange, et décider le consensus quand cela n’arrange pas, d’où l’intérêt d’éviter une arithmétique non pertinente.
En Août, les négociations avaient capoté, mais sans en tenir compte, on reproduit les mêmes erreurs. Sans détailler outre mesure, une fois identifiés les interlocuteurs, il faudrait recueillir les avis des différents camps sur les principaux points de divergences. Il s’agira enfin de trouver un consensus, en ayant à l’esprit que toutes les violations de la loi ne sont pas négociables (ceux qui sont contre n’ont qu’à le dire clairement, au lieu de toujours éluder cette question), mais que des solutions peuvent être trouvées pour que personne ne perde la face, et que tous soient sur la même longueur d’ondes pour aller de l’avant, car honnêtement ce ne sont pas les problèmes les plus importants à régler.
Sur les revendications relatives aux conseillers communaux
L’opposition souhaite annuler le remplacement illégal de certains conseillers communaux, ce qui s’est traduit par la mise en place de délégations spéciales par des maires de la mouvance présidentielle dans quelques villes, bizarrement contrôlées par l’opposition. Des gens élus remplacés par des gens nommés, il fallait y penser. Je ne reviens pas sur les violations des articles 80 et 100 du Code des Collectivités locales, j’en ai suffisamment parlé. Ici il s’agit de trouver des solutions.
Il est certain que remettre la situation antérieure en l’état (réinstaller les anciens maires) ferait perdre la face au gouvernement, qui s’est néanmoins mis tout seul dans cette situation, il faut le rappeler. A l’inverse, l’opposition (et par extension tous les démocrates, dont on espère qu’il s’agit de 100% des Guinéens) ne peut décemment pas accepter cette violation de la loi. Le gouvernement pourrait donc prétexter de sa bonne volonté en le faisant néanmoins, mais discrètement, à charge pour l’opposition de s’engager à ne faire aucun commentaire sur le sujet, et se contenter de vérifier sur place qu’il en est ainsi. Toute autre solution – sauf la reconnaissance par le gouvernement de son erreur – n’est pas viable, car elle consacrerait la violation de la loi. Dès lors que celle-ci est violée, le gouvernement perd toute légitimité à réclamer à l’opposition le respect de la loi, que lui viole allègrement. En outre, on ne peut violer la loi par consensus (ce qui serait théoriquement possible), dans la mesure où aucune contrepartie n’est possible. A moins que certains aient des idées… mais dans ce cas qu’ils se dépêchent de les émettre.
Sur les revendications relatives à l’action politique
Concernant l’accès de l’opposition aux médias audiovisuels (TV notamment), il a été montré que cela pouvait se faire, dès lors que le PRG y consentait (c’est donc lui qui fait les programmes de la RTG ?). De même, concernant le libre exercice des activités politiques sur toute l’étendue du territoire, il ne s’agit que d’une volonté politique gouvernementale. Il est curieux de constater que le fameux président « démocratiquement » élu, ne retienne de la démocratie que sa propre élection, mais la refuse aux autres.
Sur les revendications relatives à la CENI
Le problème de la CENI est le plus sérieux, car il comprend plusieurs difficultés indépendantes les unes des autres. Il convient donc de les examiner une par une, pour comprendre que les problèmes tournent autour de 4 points importants.
La sous-traitance des activités de la CENI au MATD
Du fait de l’illégalité duprotocole d’entente, il est nécessaire de l’annuler, ainsi que toutes les opérations qui en découlent. Ceux qui ne comprennent pas la portée de cette décision n’ont qu’à imaginer la Cour suprême (une autre institution comme la CENI) déléguant à un syndicat patronal par exemple, l’exercice de son travail judiciaire. On rappelle que la CENI n’est pas un organe administratif, mais une Institution, la seule habilitée à organiser les élections et donc avec la possibilité théorique (faute d’argent) de se passer en partie du gouvernement. Ce dernier n’est qu’associé pour certaines tâches précises et ne réalise pour l’essentiel, qu’un travail purement administratif. J’espère, car je ne suis pas sûr du tout, que tout le monde comprend bien ce que je dis.
Autrement dit, si la CENI possédait un président qui comprenait ce qu’il représente, et ne se présentait pas comme un subordonné – qu’il est dans sa tête, mais qu’il n’est pas statutairement -, du gouvernement, du PRG, ou pire d’un simple Ministre du MATD, le gouvernement ne devrait être qu’un participant parmi d’autres, parce qu’il n’est pas partie prenante à tout le processus électoral. Là encore, je voudrais être sûr que tout le monde comprenne bien ce que je dis, étant donné le changement radical avec les pratiques passées. Ne sont-ce pas les supporters du PRG qui proclament que le changement est arrivé ? Pourquoi veulent-ils utiliser alors et encore, des pratiques éculées ?
La composition de la CENI et de son président
Certes le texte de création de la CENI en Octobre 2007 est mal rédigé et incomplet, mais on peut néanmoins en déduire que les membres sont nommés pour 5 ans, soit jusqu’à la fin Octobre 2012. Le gouvernement serait bien inspiré de faire le nécessaire pour obtenir un consensus sur l’organisation des législatives, sans attendre cette date (ce qui résoudrait ce problème). Dès lors en dehors des démissions, décès ou autres incompatibilités, rien ne permet en principe d’un point de vue juridique, de les remplacer. On sait que par le passé, des entorses ont été faites à ces règles, d’abord en mettant en cause certains commissaires au mépris de leur immunité (bravo la justice !), puis en nommant un général malien, alors qu’il est prévu expressément la nationalité guinéenne. Les pessimistes diront que si des textes existent, mais que certains peuvent prendre des libertés avec son application, on va droit vers l’anarchie, car chacun fera ce qu’il voudra, en l’absence de références acceptées par tous. C’est aussi mon avis. A quoi servent les règles si on peut les transgresser lorsqu’on en a envie ? Les optimistes verront qu’avec le consensus, tout est permis, y compris la violation de la loi, reste à s’entendre sur le terme de consensus (majorité qualifiée ou unanimité ?).
Quoiqu’il en soit, le gouvernement a procédé illégalement au remplacement des deux personnes censées le représenter au sein de la CENI. Il n’est dit nulle part que cela était possible en dehors des cas strictement limités. Dès lors pourquoi refuser à l’opposition, complètement reconfigurée par rapport à la composition de la CENI, ce qui a été réalisé par le gouvernement ?
Ce qui pose problème en fait à la CENI, ce sont surtout les pouvoirs exorbitants du président de la CENI (article 162 du Code électoral), puisque juridiquement il est capable de choisir seul les élus (PRG y compris). En modifiant cette règle et en décidant par consensus, que les pouvoirs du président de la CENI seront désormais exercés à une majorité qualifiée, ce serait une avancée énorme pour une démocratisation à venir, sauf…. sauf qu’avec la composition actuelle, ce ne serait qu’un coup d’épée dans l’eau. En effet, ne pas tenir compte des nouveaux rapports de force électoraux ne servirait à rien. Il faut donc obtenir par consensus la modification de la composition de la CENI en tenant compte des nouvelles formations politiques, et notamment des statistiques du premier tour (seuls 7 partis ont dépassé les 1%). Au vu de ces statistiques (site de la CENI), on pourrait procéder de la manière suivante de sorte que l’opposition et la mouvance présidentielle ait chacune 12 représentants :
43,65% Cellou Dalein Diallo 8 (opposition)
18,25% Alpha Condé 6 (mouvance présidentielle)
13,02% Sidya Touré 3 O
7,04% Lansana Kouyaté 3 MP
5,74% Papa Koly Kourouma 2 MP
3,23% Ibrahima Abe Sylla 1 O
2,33% Jean-Marc Telliano 1 MP
A titre personnel, je considère que la CENI pourrait continuer à vingt-cinq personnes choisies pour 5 ans par les partis (3), selon la clé de répartition ci-dessus par exemple, mais avec un président choisi pour sa personnalité indépendante (4), et sa compétence réelle (5). Dès lors le problème partisan ne se poserait plus, et le président de la CENI serait le seul maître à bord, en limitant les interventions de l’administration au minimum. Dès lors que le président de la CENI n’a pas pleinement conscience de la réalité de son pouvoir, nous pouvons constater l’anarchie qui y règne. En fait après chaque élection législative tous les 5 ans, qu’il faudrait coupler avec les présidentielles, les membres de la CENI pourraient être remplacés.
On peut remarquer aussi que la création d’un centre (qu’est ce que cela signifie idéologiquement en Guinée ?) vise probablement à essayer de diluer au sein de la CENI, non pas les voix de la mouvance présidentielle, mais de l’opposition, en présentant ce centre comme ne faisant pas partie de la mouvance présidentielle. Des réponses publiques à toutes les questions devraient permettre d’y voir plus clair. Pourtant la mouvance présidentielle devrait se satisfaire d’obtenir le même nombre de voix que l’opposition au sein de la CENI, alors que sur le terrain, l’opposition représente plus de 60% des voix.
Le pouvoir exorbitant du président de la CENI
Dans l’article 162 du Code électoral évoqué ci-dessus, on pourrait modifier l’expression : « Si au cours du recensement général …, le Président de la CENI, …, en prononce la nullité par décision formelle » par une autre où le Président de la CENI serait remplacé par : « une majorité qualifiée des membres de la CENI », celle-ci pouvant être des 2/3 (17 membres) ou de 75% (19 membres).
Bien entendu, il est possible de modifier dès maintenant (ou à l’avenir si on est pressé), tous les articles où le Président de la CENI prend ses décisions seul, par la même majorité qualifiée. Cela rendrait l’Institution plus collégiale, et justifierait les indemnités des conseillers, qui n’apparaitraient plus démesurées dans ce cas de figure. Sinon, à quoi bon rémunérer 25 conseillers, si une seule personne peut décider individuellement ?
L’audit du fichier électoral et la reprise de tous les actes posés par la CENI
Bien qu’il ait abandonné l’idée d’un recensement intégral, le choix du remplacement de la société SAGEM par une société inconnue (via un marché de gré à gré pourtant officiellement interdit par Alpha Condé), rend l’opposition méfiante pour deux raisons. D’une part, les propriétaires de cette société sont parfaitement connus et liés étroitement au pouvoir, et d’autre part, la modification complète du fichier électoral et les tripatouillages sont désormais possibles, puisque les kits sud-africains ne sont pas programmés pour extraire les données du fichier précédent, mais pour refaire un recensement intégral.
Comme le fichier précédent existe toujours, il est donc toujours possible de le réviser selon les termes du code électoral, en y incluant les seules personnes non inscrites précédemment, et acceptées par toutes les parties, ainsi que les jeunes qui sont devenus entretemps électeurs potentiels. Dès lors la cogestion du processus électoral avec les partis politiques redevient effective.
Enfin, il est nécessaire de reprendre tous les actes réalisés par la CENI – en l’absence de l’opposition – depuis le mois d’Août 2011, et notamment la restructuration de la CENI et de ses démembrements, comme par exemple la reprise intégrale des commissions administratives de révision des listes électorales.
Conclusion
Parce que le PRG se doit d’être légaliste, il doit même être le premier à faire respecter les textes, ce qui signifie qu’il doit lui-même montrer l’exemple pour être crédible, il paraît nécessaire à ce stade, de résoudre les problèmes, et seule la volonté du PRG permettra de la mener à bien.
Il peut évidemment prendre le contrepied de tout cela et persister dans l’erreur, en envoyant ses collaborateurs critiquer une opposition passive, alors que les décisions sont seulement prises par lui. Mais dans ce cas, il faudra assumer ses choix et ses conséquences.
Toutes les parties présentes ont donc du pain sur la planche, mais ne doivent pas oublier toutefois que ce qui compte aujourd’hui, doit se faire sereinement et sûrement, car ils ne constituent pas le problème le plus important pour les Guinéens.
Jean-Marie Doré disait récemment que tous ces problèmes étaient insignifiants, comparativement aux intérêts généraux du pays. Sans doute voulait-il s’adresser à l’opposition, mais je lui donne tellement raison (pour une fois), qu’en le paraphrasant, cela revient à dire que le gouvernement ne doit pas s’arc bouter sur ses actes passés et les corriger…. justement parce qu’ils sont accessoires eu égard à l’intérêt du pays.
Gandhi, citoyen guinéen
« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace » (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).
(1) – Contrairement à ce que s’imaginent certains, le PEDN est membre du gouvernement, et il n’a jamais été question d’en sortir.
(2) – Le dialogue politique inclusif est censé regrouper 23 membres, dont 5 de la mouvance, 5 du centre, 5 de l’opposition, 2 du gouvernement et 6 du comité de facilitation.
(3) – On a vu l’hypocrisie à déclarer que telle personne issue de la société civile est neutre, et par ailleurs des membres du gouvernement n’ont rien à faire dans cette institution.
(4) – On ne peut pas accepter d’avoir un président qui ne comprenne pas l’étendue de ses pouvoirs et délègue par incompétence, ses pouvoirs institutionnels.
(5) – Pour une fonction aussi technique, un minimum de connaissances juridiques devrait être exigé.