Le projet de Loi de Finances Rectificative 2011 en discussion au CNT

Les travaux sur l’examen du projet de loi de  finance rectificative 2011 ont été lancés ce 8 octobre 2011 à l’hémicycle du conseil national de la transition (CNT) à Conakry…

Ont pris part à la cérémonie d’ouverture, outre les conseillers nationaux membres du CNT, plusieurs membres du gouvernement et de hauts cadres de l’Etat.
Après l’observation d’une minute de silence à la mémoire d’un membre du CNT et d’un ancien député, tous  deux décédés il y a quelques jours, la Présidente du CNT, a  dans une brève allocution remercié toutes ces personnalités qui ont bien voulu répondre à l’invitation de son institution.

Elle a ensuite situé le cadre de cette session qui doit permettre d’examiner le chemin parcouru par le gouvernement dans le cadre de l’exécution de la loi de finance initiale 2011 votée il y a quelques mois, pour en déceler les faiblesses et y apporter des corrections indispensables.
A l’endroit de ses collègues conseillers nationaux du CNT, elle a dit toute son assurance de les voir travailler en toute responsabilité pour le bien de la guinée, Hadja Rabiatou Sérah Diallo :

Hadja Rabiyatou Sérah Diallo Présidente CNT

« .. Face aux contraintes du temps, j’ai l’assurance que les conseillers nationaux qui ont toujours fait  preuve de patriotisme, de compétence et de sens élevé de responsabilité, ne ménageront aucun effort dans l’examen minutieux du  projet qui leur est soumis… »
En égard à l’importance que revêt cette loi de finance rectificative, la Présidente du CNT a fait appel au sens patriotique des conseillers nationaux, Hadja Rabiatou Sérah Diallo :
« … comme d’habitude, je suis que vous saurez faire preuve de réalisme et de pragmatisme dans l’examen des documents qui sont soumis à votre examen.
Je voudrais une fois de plus, vous inviter à plus de sacrifice, dans l’examen efficace du présent projet de loi de finance rectificative 2011 qui se fera avec le concours des spécialistes du Ministère du Budget et des experts disponibles au sein du CNT… »
Après l’intervention de la Présidente du CNT, il est revenu au ministre de l’économie et des finances, de présenter le squelette du projet de loi de finances rectificative 2011.
Selon Kerfalla Yansané :

«  … cette loi a pour objet essentiellement de prendre en compte, les besoins des populations en matières d’infrastructures, d’énergie, d’eau, de routes, de santé, d’éducation et d’agriculture.
Nous allons sensibiliser les conseillers nationaux pour qu’ils puissent nous accompagner sur cette voie-là… »
Sur le mode de financement, le ministre Kerfalla explique :
« .. Il s’agit d’un mode de financement national. Comme je l’ai indiqué, nous avons tenu à ce que les fonds exceptionnels qu’on a reçus puissent être utilisés à financer les infrastructures. Il faut que ces fonds laissent un impact durable pour ce pays-là. On ne peut pas les financer uniquement eu consommation … »
Sur les sources de ces financements, le ministre de l’Economie et des finances explique, Kerfalla Yansané :
« … je vous ai indiqué que nous avons reçu 700 millions de dollars de la compagnie Rio Tinto, dans l’accord transactionnelle.
Si on a pris tout le temps, on a consulté différents pays qui ont eu les mêmes problèmes , différents partenaires de la banque mondiale, le Fonds monétaire, la France, les Etats Unis, et nous sommes arrivés à la conclusion qu’il faut qu’on mette en place un Fonds qui nous permettre de nous aider à financer les infrastructures et même temps la guinée apporte une partie des fonds, les autres partenaires également vont apporter le complément , pour que nous puissions, dans les années qui viennent, financer les barrages , financer les routes, financer l’éducation etc. »
Dans l’exposé des motifs, le ministre délégué au budget a présenté aux conseillers nationaux, les objectifs macroéconomiques et les instruments de réalisation que le gouvernement entend mettre en œuvre sur le reste de l’exercice 2011
Pour Mohamed  Diaré :

« .. L’enjeu de la communication est de présenter la loi de finances rectificative au CNT pour examen et approbation dans un délai très court, parce que nous avons eu à discuter des objectifs du projet de loi de finances initiale ici même dans cette salle au mois de Mai 2011
Avec l’accord transactionnel qui a été signé entre le gouvernement et le groupe Rio Tinto, les modifications de la conjoncture sur les prix des denrées de base et les produits pétroliers, et également les subventions que l’Etat  a eu à accorder sur les denrées alimentaires, il fallait présenter un budget rectifié un CNT pour que les différents dispositions puissent être corrigées par ce budget rectifié… »
Sur le montant du budget et les principaux secteurs concernés, le ministre délégué au budget explique :
Mohamed Diaré :
« .. Le montant du budget rectifié est d’un peu plus de 6000 Milliards de francs guinéens, contre 5000 dans le budget initial.
Tous  les secteurs seront touchés mais les principaux seront la santé, l’éducation, les routes, l’électricité, l’eau et la sécurité. »
Tel que présenté par le ministre délégué au budget, le budget d’investissement sur ressources propres évalué à 2237,95 Mds contre 1 206, 75 Mds dans la loi de finances initiale est essentiellement affecté à la réalisation des projets du plan d’actions prioritaires pour 1 409, 44 Mds repartis ainsi qu’il suit :
• Sécurité alimentaire : 24,90 Mds destinés au renforcement des capacités de l’institut de recherche agronomique de Guinée (IRAG) pour l’aménagement des zones de production rizicoles et la réhabilitation de micro-barrages pour la retenue de l’eau pour certaines plaines agricoles ;
• Secteur de l’eau : 67,24 Mds pour l’amélioration de la desserte en eau potable de la ville de Conakry et certaines de l’intérieur du pays (Gaoual, Tougué, Lélouma, Yomou, Fria, Koubia et Beyla) ;
• Secteur de l’électricité : 770,78 Mds destinés :
a) A l’acquisition d’une centrale thermique en mazout d’une capacité de 100 MGW ;
b) A la réhabilitation des réseaux de transport et de distribution à Conakry ;
c) A la mise en place d’un programme d’éclairage public à panneaux solaires dans les communes urbaines du pays ;
d) Au lancement des études de faisabilité de trois micro-barrages (dont kogbédou sur le milo en haute guinée, N’zébéla en Guinée Forestière et Mongo 2 en Moyenne Guinée) ;
e) Au lancement de la construction du barrage hydroélectrique de Kaléta d’une capacité  de près 240 MGW.
• Secteur des routes : 288, 95 Mds destinés :
a) Au financement partiel de la route Bolfa-Kolabouyi ;
b) A la réhabilitation de la route Mamou-Dabola-Kouroussa ;
c) Au financement partiel des voiries urbaines de certaines préfectures de la basse Guinée, de la Moyenne Guinée, de la Haute Guinée et la Guinée Forestière ;
• Secteur de la justice : 14,23 Mds pour la rénovation et l’équipement de palais de justice dan le cadre de la réforme de la justice
• Secteur de l’éducation : 7,12 Mds destinés à la construction et l’équipement des centres de formation professionnelle pluridisciplinaire dans les régions naturelles du pays.
• Secteur de la santé : 58,34 Mds destinés :
a) A l’achèvement des travaux de l’hôpital Donka ;
b) A l’achèvement du centre de santé familiale et reproductive de Nongo ;
c) A la réhabilitation et l’équipement de l’hôpital Jean-Paul II.
• Secteur de la sécurité : 177,88 Mds affectés à la construction et à la rénovation des garnisons dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité

Si toutes ces prévisions sont suivies d’une exécution correcte, l’espoir peut être permis.

Mody Sory Diallo