Débuté le mercredi dernier, l’étude du projet du code minier révisé se poursuit au conseil National de la Transition…

Des différents responsables des commissions du CNT donnent ici leurs premières impressions sur ce projet et parlent également de l’ambiance de travail.

Mamadou Oury Ditin Diallo de la Commission Code Electoral :

« …Le Ministre a planté le décor pour nous dire exactement les motivations du gouvernement pourquoi il est entrain de revoir le code minier.
Il faut avouer que ce code révisé tranche nettement avec l’ancien code. Nous estimons qu’il y a beaucoup plus de précisions dans ce code-là. Les intérêts du pays soient beaucoup pris en compte dans ce code.
Nous estimons qu’il ya des changements qualitatifs en faveur du pays dans ce nouveau code. C’est l’ancien code qui a été révisé, ce n’est pas une nouvelle monture.
Pour ceux qui ont connu le code minier ancien et qui ont aujourd’hui à étudier le nouveau code, nous croyons qu’en une semaine, nous pourrons finir et faire une inter-commission, essayer de confronter les amendements et les critiques avec les différents conseillers nationaux et sortir un projet consensuel que nous allons soumettre à la plénière. »

Amadou Tam Camara de la Commission Communicaiton :

« …La commission communication, conformément aux directives qui ont été données s’est attelée à s’approprier des textes.
Dans le timing, il est question de travail la de 10heures à 17heures sur les 229 articles qui constituent ce projet de code. C’est au travail très exaltant par rapport aux attentes du peuple de Guinée. On sait que c’est un code qui est très important, et cela demande donc que la commission s’implique pour pouvoir sortir une œuvre quasi-parfaite… »

El Hadj Amirou Diallo de la Commission suivi-action gouvernementale :

« …La méthodologie que nous avons adopté, c’est de lire l’ensemble du projet de loi, article par article, page par page, et de procéder s’il ya lieu à des amendements que nous jugeons utiles.
Nous allons pouvoir terminer au bout de trois que ce code a été bien élaboré par des experts qui connaissent bien le secteur minier.
La première partie, les définitions, le cadre juridique, pratiquement nous n’avons rien à changer. Les définitions sont des temps consacrés, nous n’avons pas grand-chose à changer sauf s’il ya des coquilles.
Le cadre juridique aussi définit les missions assignées aux différentes structures du secteur minier. Le reste, ce sont des décrets qui indiquent les missions du ministre, du directeur national de la géologie, des mines.
C’est avec beaucoup d’enthousiasme et d’engagement de la part des conseillers. »

Madame Nyépou Traoré de la Commission Lois-Traités-Accords et Conventions :

« …Nous avons adopté la méthode participative. Les conseillers présents sont décidés à terminer le travail avant terme. Nous avons déjà, des aujourd’hui plusieurs recommandations que nous allons faire au gouvernement à l’Etat. Nous allons rester dans le délai imparti parce que nous sommes décidés à travailler nuit et jour et même le dimanche parce que c’est ce que tout le CNT a accepté le jour de la plénière.
Par ailleurs je précise que ce code est important pour la République de Guinée, surtout nous avons remarqué des innovations. La lutte contre la corruption dans ce secteur.
Tous les guinéens s’attendent aujourd’hui à ce qu’on ai un code qui puisse amener les guinéens à obtenir les intérêts provenant de ces ressources minières de notre pays. »

El Hadj Saidou Diallo de la Commission Economie-Finances :

« …L’approche adoptée par notre commission, c’est une approche que je crois logique et objective. Nous nous inspirons du projet qui nous a été déposé, et nous nous servons pour cela aussi du code de 1995.
Il ya donc le projet du code qui est soumis et qui révise celui de 1995. Donc ce sont les deux documents de base sur lesquels nous travaillons, évidement avec l’exposé des motifs.
Donc à l’allure où vont les choses, les délais parce que nous travaillons d’arrache-pied conformément au chronogramme qui a été établi jusque là nous n’avons pas rencontré de difficultés majeures, chacun contribue selon son expérience, chacun selon ses connaissances.
En comparant le code qui nous est soumis et celui qui était en vigueur depuis 1995, notre perception, c’est qu’il ya une nette amélioration guinéen en ce qui concerne l’exploitation minière.
Nous avons vu par exemple que le code de 1995, en ce qui concernait le démarrage des opérations par une société qui a obtenu un permis, ce n’était pas très strict, délais qui ont été imposés. Si on vous accorde le bénéfice d’une exploitation il faut que dans un délai très réduit que vous puissiez déjà engagé les travaux. Cela permet d’éviter quoi ? cela permet d’éviter que des gens qui se disent opérateurs économiques ne viennent obtenir des permis, les mettre en poche et sortir prospecter, alors qu’ils n’ont même pas la surface financière… »