Le gouvernement guinéen a adopté ce jeudi en conseil des ministres, le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Selon le ministre Porte-parole du gouvernement, le ministre de la Culture a indiqué qu’avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), y compris le commerce électronique, l’ancienne loi est tombée en désuétude. « Il a soutenu que ce nouveau projet de loi révisé fixe le régime de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et comporte les grandes innovations suivantes : le droit de location ; le droit de distribution ; le droit d’importation ; la communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition ; la copie privée », déclare Aboubacar Sylla lors de son compte rendu du conseil des ministres.

Puis, ajoute le porte-parole : « le ministre a affirmé que ce projet de Loi est en adéquation avec les conventions et traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ce qui le met en cohérence avec les nouveaux traités dont notre pays est signataire », a-t-il rapporté. Ainsi, « le conseil a adopté le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée », a fait savoir Aboubacar Sylla.

Sadjo Diallo pour Leadership/Guineebox.com