Recommandation relative au financement public des partis politiques en Afrique

Nous, participants au Colloque international organisé par l’Observatoire Panafricain de la Démocratie (OPAD) à l’occasion du 20è anniversaire de sa création à Lomé, Hôtel EDA-OBA, du 26 au 30 avril 2011 sous le thème : « La Déclaration de Lomé, 20 ans après : Démocratie et Renaissance Africaine »… Conscients de la nécessité de créer les conditions d’un ancrage effectif de la démocratie pluraliste dans les pays africains ;

Soucieux d’impulser de manière décisive le mouvement visant à démocratiser les institutions publiques africaines ;

Reconnaissant l’importance du rôle reconnu par les constitutions aux partis politiques en tant qu’outils d’expression du suffrage, de formation et d’encadrement des citoyens ;

Convaincus que la démocratie ne saurait prospérer que dans un cadre de pluralisme politique porté par des partis politiques structurés, autonomes, et implantés sur l’ensemble du territoire ;

Constatant que dans leur état actuel, les partis politiques africains ne sont pas en mesure, faute de ressources financières, de remplir convenablement leur mission politique et constitutionnelle et leur rôle en démocratie ;

Considérant que l’allocation aux partis politiques d’un financement public conséquent, prélevé, selon un pourcentage prédéfini, sur le budget de l’Etat, alloué selon des conditions rationnelles et réparti selon des critères transparents, constituent une mesure nécessaire voire indispensable pour favoriser un fonctionnement harmonieux du système politique et pour asseoir un Etat de droit stable dans une société apaisée ;

Recommandons :

Les Etats africains doivent prendre les dispositions appropriées en vue d’assurer l’adoption de normes constitutionnelles et législatives garantissant, suivant des modalités arrêtées de manière consensuelle, un mode de financement public équitable et rationnel des partis politiques en Afrique.

Fait à Lomé, le 30 avril 2011

Le colloque